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Association ACCM (ASSOCIATION DES CONSEILS CITOYENS DE MOISSAC)

27 RUE de la Solidarité 82200 Moissac
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association ACCM (ASSOCIATION DES CONSEILS CITOYENS DE MOISSAC):

conformément à l'article 7 de la LOI N° 2014-173 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21/02/2014, cette association a pour objet de permettre l'émergence et la valorisation d'une expression libre des habitants des quartiers prioritaires concernés : Centre Ville et Sarlac de Moissac ; d'être associés à la mise en oeuvre et à l'évaluation du Contrat de Ville ; de participer à toutes les instances de Pilotage du Contrat de Ville, y compris celles relatives aux projets de renouvellement urbain, par le biais de ses représentants

Informations de l'association Association ACCM (ASSOCIATION DES CONSEILS CITOYENS DE MOISSAC)

  • Code objet social de l'association 030000
  • Numéro waldec de l'association W821001906
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret 81812671600013
  • Code du site gestionnaire de l’association 821S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 24-09-2015
  • Date de la dernière déclaration 22-04-2022
  • Date de publication JO de l’avis de création 03-10-2015
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association 18-03-2022

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